Article 4 : tarifs, règlement des cours, remboursement
1.1 Tarifs, formules cours d’essai et modalités de règlement
Le montant des prestations est défini chaque année par le bureau et est dû individuellement pour une saison complète (de septembre à juin) sans report possible sur la saison suivante. Il ne peut faire l'objet d'aucune réduction hors promotion exceptionnelles. Pour des raisons pratiques, le montant de l'adhésion peut être intégré dans un tarif global lors d'une inscription à une activité payante ou un forfait annuel. Le cas échéant, en cas d'inscription préalable de l'adhérent, il est alors déduit du tarif annoncé.
Des réductions de 15 % sont régulièrement accordées aux étudiants et aux personnes de - 26 ans sur présentation d’un justificatif, sur le montant de l'abonnement hors adhésion.
Les cotisations annuelles dépendent de la formule choisie;
L’école propose également des cours d’essai à l’unité à 15 euros pour chaque discipline. Si à la suite de ce(s) cours d’essai(s) le participant adhère le jour même de(s) essai(s) à l’une des formules ci-dessus les cours d'essai(s) lui sont directement soustraits du montant du forfait.
Les cours sont payables d’avance lors de l’inscription soit par chèques, carte bleue, vente à distance (en ligne) ou prélèvements automatiques sous réserves de fournir un RIB; de remplir et signer le mandat SEPA.
Les chèques vacances coupons sport ou autre ne sont pas acceptés. Tout adhérent peut sur simple demande, se voir délivrer une attestation nominative d’inscription aux cours de danse pour obtenir la prise en charge de sa cotisation par son comité d’entreprise.
Pour les Fulls Pass, ou les activités choisies dont le montant à régler est supérieur à 75 euros, des conditions de payement sur une durée maximum de 10 mois à compter du mois de septembre peuvent être accordées.
Sous réserve de l’acceptation de l’école Il convient soit de :
- de libeller maximum 10 chèques par participant à l’ordre de SOCIALDANCE, d'un montant permettant de diviser la somme (arrondi à l'euro entier) et d'inscrire au dos de chaque chèque, le mois d'encaissement souhaité (de septembre à juin). Ils seront encaissés au début du mois (autour du 05 du mois).
OU
- de fournir un RIB et de remplir le mandat SEPA pour mettre en place les prélèvements automatiques étalés sur 10 mois maximum à compter du 1er septembre de l’année.
Le tarif avantageux des forfaits est lié à l’engagement sur la période entière de la saison et ne peut en aucun cas être associé à un nombre de cours uniforme.
1.2 Rétractation, remboursement, non-paiement, radiation
Aucun délai de rétractation ni de résiliation n’est admis.
Toute inscription engage l’adhérent au paiement de son adhésion ainsi qu’au paiement COMPLET de la cotisation pour le(s) cours choisi(s).
L’adhésion et la ou les cotisations aux cours, stages ne sont pas remboursables et restent définitivement acquises à l’association. Il est rappelé que le fractionnement du paiement de la cotisation annuelle en plusieurs mensualités n’autorise d’aucune façon l’adhérent à interrompre le paiement unilatéralement.
En cas d’interruption de paiement par l’adhérent de la cotisation annuelle sans accord préalable de l’école et après mise en demeure de payer restée infructueuse dans le délai indiqué au courrier, l’adhérent sera exclu et ne pourra plus participer aux cours de danse. Cette exclusion pourra être levée et l’adhérent pourra de nouveau participer aux cours de danse une fois le règlement intégrale de sa/ses cotisation(s). A défaut de paiement dans un délai d’un mois suivant la date d’exigibilité du paiement, l’adhérent perdra sa qualité de membre et sera radié.
Il est rappelé que ces cotisations sont indispensables au bon fonctionnement de l’école (location de la salle, règlement des professeurs organisations des soirées...etc). Les retards de paiement ou les non paiements viennent perturber l’organisation de l’école SALSANUEVA, l’association se réserve donc le droit de poursuivre le membre radié en justice pour le préjudice subit de par le non-paiement de sa cotisation.
L’absence au(x) cours de danse n’entraîne pas de remboursement partiel ou total du paiement effectué, sauf cas très exceptionnel sur présentation d’un arrêt de travail d'une durée supérieur à un mois, un report de l’abonnement pourra être envisagé en cas d’invalidité temporaire (bras cassé, grossesse par exemple) en cas d’invalidité permanente (problème cardiaque, par exemple). Dans les deux cas, le calcul est fait à compter de la date de présentation de l'arrêt de travail. Par ailleurs, les certificat médicaux ne constituent aucunement un motif de résiliation de contrat.